Gérer une entreprise en Espagne ne se limite pas à vendre des produits ou des services. Il est essentiel de respecter certaines obligations fiscales auprès de l’Agence Tributaria (le fisc espagnol). Savoir quels impôts déclarer, dans quels délais et avec quels formulaires est crucial pour éviter les sanctions et garder une comptabilité impeccable. Ce guide pratique propose un résumé des obligations fiscales des sociétés (SL, SA, etc.) et des indépendants exerçant une activité économique, accompagné d’un calendrier fiscal mis à jour pour 2026.
Obligations fiscales principales des entreprises en Espagne
Selon l’activité, la taille ou le statut fiscal, une entreprise peut être tenue de présenter différents impôts tout au long de l’année. Voici les plus courants :
1. Impôt sur les Sociétés (Impuesto sobre Sociedades – IS)
- Concerne les sociétés commerciales.
- Imposé sur les bénéfices réalisés durant l’exercice.
- Taux standard : 25 %. Taux réduit de 15 % pour les nouvelles entreprises pendant les deux premières années bénéficiaires.
2. TVA (Impuesto sobre el Valor Añadido – IVA)
- Appliqué sur la vente de biens et services.
- Déclaration trimestrielle : formulaire 303.
- Résumé annuel : formulaire 390.
3. Retenues à la source
- Sur les salaires, honoraires de professionnels et loyers.
- Trimestriel : formulaire 111 (revenus du travail) et 115 (loyers).
- Annuel : formulaire 190 et 180 respectivement.
4. Acomptes d’IS
- À verser en avril, octobre et décembre via le formulaire 202.
5. Déclarations informatives
- Formulaire 347 : transactions avec des tiers dépassant 3 005,06 €.
- Formulaire 349 : opérations intracommunautaires.
- Formulaire 184 : pour les entités en régime d’attribution de revenus.
Calendrier fiscal 2026 : dates clés
Janvier
- 111, 115, 123 (retenues) : jusqu’au 20 janvier
- 303 (TVA 4T) : jusqu’au 30 janvier
- 390 (récapitulatif annuel de TVA) : jusqu’au 30 janvier
- 349 (opérations intracommunautaires) : jusqu’au 30 janvier
- 180 et 190 (récapitulatif annuel des retenues) : jusqu’au 2 février
Février
- 347 (opérations avec des tiers) : jusqu’au 2 mars
Avril
- 111, 115, 123 (1T) : jusqu’au 20 avril
- 303 (1T) : jusqu’au 20 avril
- 349 : jusqu’au 20 avril
- 202 (paiement fractionné de l’impôt sur les sociétés) : jusqu’au 20 avril
Juillet
- 303 (2T) : jusqu’au 20 juillet
- 111, 115, 123 (2T) : jusqu’au 20 juillet
- 349 : jusqu’au 20 juillet
- 200 (impôt sur les sociétés) : jusqu’au 27 juillet
- 202 (paiement fractionné de l’impôt sur les sociétés) : jusqu’au 20 juillet
Octobre
- 303 (3T) : jusqu’au 20 octobre
- 111, 115, 123 (3T) : jusqu’au 20 octobre
- 349 : jusqu’au 21 octobre
- 202 : jusqu’au 20 octobre
Décembre
- 202 (dernier paiement fractionné) : jusqu’au 21 décembre
Conseils pour éviter les sanctions du fisc espagnol
- Gardez un calendrier visible avec les échéances.
- Activez des rappels via mobile ou logiciel comptable.
- Sous-traitez la comptabilité si les modèles fiscaux vous semblent complexes.
- Consultez régulièrement le BOE (Bulletin Officiel) en cas de modifications.
- Évitez les envois de dernière minute pour ne pas risquer des pénalités.
FAQ
Que se passe-t-il si je déclare en retard ?
Des sanctions financières, intérêts de retard et amendes peuvent s’appliquer. Même sans activité, il faut présenter les formulaires requis.
Une entreprise sans revenus en Espagne a-t-elle des obligations fiscales ?
Oui, notamment l’IS et le modèle 303 (même avec montant zéro).
Puis-je faire les déclarations moi-même ?
Oui, si vous maîtrisez chaque modèle. Sinon, il est conseillé de recourir à un conseiller fiscal.
Et si je vends dans l’UE ou à l’international ?
L’inscription au ROI (Registre des Opérateurs Intracommunautaires) est requise, ainsi que la présentation du formulaire 349. Le régime fiscal diffère selon que le client est une entreprise ou un particulier.
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