اسپین میں خوراک کی پینشن

Pension alimentaire en Espagne : qui paie et comment elle est calculée

Après une séparation ou un divorce avec enfants, la question de la pension alimentaire devient centrale, que ce soit en Espagne ou ailleurs. Il ne s’agit pas seulement d’une obligation financière : c’est une manière de garantir le bien-être et le développement des enfants.

Chez Legal Allies, nous vous expliquons clairement qui doit la payer, comment elle est calculée et que faire en cas de problèmes. Car lorsqu’il s’agit des enfants, l’improvisation juridique n’a pas sa place.

Qu’est-ce que la pension alimentaire ?

La pension alimentaire est une contribution financière que l’un des parents (ou les deux) doit fournir pour couvrir les besoins essentiels des enfants : alimentation, logement, habillement, éducation, soins médicaux, etc.

Elle est réglementée par les articles 142 et suivants du Code civil espagnol et reste obligatoire même si le parent ne vit pas avec l’enfant.

Qui doit verser la pension alimentaire en Espagne ?

En règle générale, c’est le parent qui n’a pas la garde principale qui doit payer. Mais chaque situation est unique.

En cas de garde partagée, les juges évaluent si les deux parents peuvent assumer directement les dépenses pendant leurs périodes de garde, ou si l’un d’eux doit néanmoins verser une pension — notamment s’il existe une différence de revenus importante.

Il est également possible de fixer d’autres modalités : partage proportionnel des dépenses, paiement direct de certaines charges (école, loyer), ou solutions personnalisées.

Comment est calculée la pension alimentaire ?

Il n’existe ni montant fixe ni formule universelle. Les juges prennent en compte plusieurs critères, notamment :

  • Les besoins de l’enfant : alimentation, scolarité, santé, loisirs, etc.
  • Les revenus et la capacité financière des deux parents.
  • Le nombre d’enfants.
  • Le temps de garde de chaque parent.

Pour obtenir une estimation indicative, vous pouvez consulter le simulateur du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire (CGPJ). Toutefois, la décision finale dépendra toujours du juge et des preuves fournies.

Jusqu’à quand faut-il payer la pension ?

La pension alimentaire ne prend pas automatiquement fin lorsque l’enfant atteint la majorité. Elle continue tant que l’enfant :

  • N’est pas financièrement indépendant.
  • Suit une formation académique ou professionnelle.
  • Dépend encore raisonnablement de sa famille.

Cependant, si l’enfant interrompt ses études sans motif valable ou commence à travailler de manière stable, une demande de suppression de la pension peut être déposée.

Que se passe-t-il en cas de non-paiement ?

Le non-paiement de la pension alimentaire est un délit prévu à l’article 227 du Code pénal espagnol. Il peut entraîner :

  • Une procédure civile pour récupérer les montants impayés.
  • Des sanctions pénales : amendes, voire peine de prison en cas de non-paiement volontaire et répété.
  • Le gel des salaires, comptes bancaires ou biens du débiteur.

Il est donc essentiel d’agir rapidement dès que la pension n’est plus versée : plus l’intervention est rapide, plus il est facile de récupérer les sommes dues.

Comment Legal Allies peut vous aider ?

Chez Legal Allies, notre équipe spécialisée en droit de la famille peut vous aider à :

  • Calculer une pension équitable, adaptée à votre situation économique.
  • Rédiger des conventions parentales claires et à jour.
  • Réclamer les pensions impayées ou demander des modifications.
  • Répondre à vos questions juridiques dans votre langue grâce à notre service multilingue.
  • Accéder à des modèles légaux et des guides pratiques pour simplifier les démarches.

Que vous souhaitiez demander une pension, la modifier ou vous défendre contre une réclamation, nous vous accompagnons avec clarté et proximité.

La pension alimentaire n’est pas seulement une obligation légale, c’est un engagement envers le bien-être de vos enfants. Comprendre son fonctionnement, savoir combien vous pouvez recevoir (ou devoir) et connaître vos droits en cas de non-respect est fondamental pour protéger les mineurs et préserver l’équilibre familial.

Des doutes ? Chez Legal Allies, nous vous aidons à y voir clair, avec un soutien juridique accessible et sans détour.

Matériaux complémentaires

Vous devez vous authentifier pour voir les Matériaux Complémentaires