Vous ne pouvez pas être en Espagne mais devez signer une vente immobilière ? Vous souhaitez autoriser un proche ou un avocat à agir en votre nom ? La réponse juridique est claire : vous avez besoin d’une procuration.
Chez Legal Allies, nous accompagnons chaque jour des personnes vivant à l’étranger (ou ne pouvant pas se déplacer) qui doivent déléguer des démarches en toute sécurité.
Nous vous expliquons ici ce qu’est une procuration, les types existants, dans quels cas elle est nécessaire et comment l’établir facilement, même depuis l’étranger.
Qu’est-ce qu’une procuration ?
La procuration est un document officiel signé devant notaire, par lequel vous autorisez une autre personne à agir légalement en votre nom pour accomplir une ou plusieurs démarches spécifiques.
C’est comme remettre une “clé juridique” à quelqu’un pour qu’il signe, gère ou effectue des démarches à votre place, avec pleine validité selon la loi espagnole.
Quels sont les types de procuration les plus courants ?
1. Procuration générale
Elle permet au mandataire d’agir en votre nom pour une large gamme de démarches administratives, patrimoniales ou juridiques.
Exemple : Représentation devant les impôts, les banques, les notaires ou les tribunaux.
Attention : Elle confère de vastes pouvoirs, donc à accorder uniquement à une personne de confiance absolue.
2. Procuration spéciale
Elle est limitée à une action précise : vendre un bien, demander un visa, accepter un héritage, faire une démarche bancaire, etc.
C’est la plus recommandée si vous souhaitez déléguer une tâche bien définie.
3. Procuration judiciaire
Elle permet à un avocat et à un représentant de vous représenter dans une procédure judiciaire en Espagne.
Utilisée fréquemment pour :
- Procédures civiles ou prud’homales
- Litiges avec des compagnies d’assurance
- Recours en droit des étrangers
Chez Legal Allies, nous la mettons en place quotidiennement pour défendre nos clients à distance.
4. Procuration préventive
Elle permet à une personne d’agir en votre nom si vous perdez votre capacité juridique (maladie, accident, démence). Elle est souvent incluse dans un testament ou une planification successorale.
Quand faut-il une procuration ?
Les cas les plus fréquents où nous la recommandons :
- Vous êtes étranger et achetez/vendez un bien immobilier en Espagne depuis votre pays.
- Un proche doit effectuer des démarches pour vous pendant votre séjour à l’étranger.
- Vous êtes en instance de divorce et ne pouvez pas vous rendre au tribunal.
- Vous gérez une succession depuis l’étranger.
- Vous êtes entrepreneur individuel et avez besoin d’un représentant fiscal.
Dans tous ces cas, Legal Allies peut vous aider à rédiger et formaliser votre procuration de manière correcte.
Comment établir une procuration ?
Étape 1 : Choisir le type de procuration
Générale ou spéciale ? Pour quelle action ? Quelle durée ? Nous vous conseillons selon votre situation.
Étape 2 : Signature devant notaire ou consulat
En Espagne, signez devant tout notaire.
Depuis l’étranger, vous pouvez signer au consulat espagnol ou devant un notaire local, avec légalisation ou Apostille de La Haye.
Étape 3 : Remise du document au mandataire
La personne désignée doit avoir l’original ou une copie certifiée conforme. Dans certains cas, une version électronique autorisée peut suffire.
Quel est le coût d’une procuration ?
Les tarifs varient, mais en général :
- Procuration simple ou spéciale : de 40 € à 60 €
- Procuration générale : à partir de 80 €
- Depuis l’étranger : frais supplémentaires possibles pour la légalisation ou la traduction
Legal Allies vous aide à rédiger, traduire (si nécessaire) et présenter correctement le document chez le notaire ou au consulat.
Peut-on révoquer une procuration ?
Oui. Elle peut être annulée à tout moment, même si elle est encore valide. Il suffit de signer un acte de révocation devant notaire.
Conseil de Legal Allies : Informez rapidement votre mandataire et récupérez l’original du document.
Cas réels
- Luisa, d’Argentine, a vendu son appartement à Valence depuis Buenos Aires avec une procuration spéciale signée au consulat espagnol. Nous l’avons rédigée, validée avec le notaire, et tout s’est déroulé sans accroc.
- Jonas, citoyen suédois, a autorisé son avocat en Espagne à le représenter avec une procuration judiciaire. Il a gagné son procès pour litige contractuel sans quitter son pays.
La procuration est un outil juridique très puissant. Elle vous permet d’agir à distance, de gagner du temps, d’éviter des déplacements et de faire avancer vos démarches en toute légalité.
Chez Legal Allies, nous rédigeons, traduisons et traitons votre procuration de A à Z, de façon sécurisée et avec un accompagnement personnalisé. Si vous ne pouvez pas être présent… vous pouvez au moins être représenté légalement.
