Si vous vivez en Espagne, vous finirez tôt ou tard par pousser la porte d’un notaire. Et non, ce n’est pas seulement pour faire un testament ! De nombreuses démarches juridiques exigent une intervention notariale, et l’ignorer peut ralentir des procédures importantes… voire les rendre nulles.
Chez Legal Allies, nous accompagnons de nombreux étrangers et résidents qui se posent la question :
“Est-ce que je dois faire ça devant notaire ? C’est obligatoire ou juste conseillé ?”
Voici donc une liste pratique et mise à jour des actes qui nécessitent un notaire en Espagne, ceux pour lesquels c’est obligatoire… et ceux pour lesquels c’est juste une très bonne idée.
Qu’est-ce qu’un notaire et à quoi sert-il ?
En Espagne, le notaire est à la fois un officier public et un juriste. Il donne ce qu’on appelle la foi publique, c’est-à-dire qu’il certifie qu’un acte a été réalisé légalement, avec la compréhension et l’accord des parties.
En résumé : si un notaire signe un document, c’est du béton… juridiquement parlant.
Actes nécessitant un notaire par la loi
Ce sont les démarches où l’intervention notariale est obligatoire :
- Testaments notariés
Le testament manuscrit est légal, mais seul le testament notarié est sûr à 100 %, sans contestation possible. - Procurations notariales
Pour autoriser quelqu’un à agir en votre nom (acheter une maison, demander un NIE, vous représenter en justice…). - Achat-vente de biens immobiliers
Pour qu’un achat immobilier soit valide et inscrit au registre foncier, il faut une signature devant notaire. - Création de sociétés
Toute création de société de type S.L. (équivalent d’une SARL) doit passer par un acte notarié. - Contrats de mariage
Pour changer le régime matrimonial (séparation de biens, par exemple), il faut passer devant notaire. - Acceptation d’héritages
Impossible d’enregistrer une succession sans un acte notarié d’acceptation. - Déclaration de construction, division ou regroupement de terrains
Requis pour que ces modifications aient une valeur juridique et puissent être enregistrées.
Actes ne nécessitant pas obligatoirement de notaire… mais fortement conseillés
- Baux de longue durée
Pas obligatoire, mais nécessaire pour inscrire le contrat au registre foncier. - Accords entre associés
Dans les startups ou petites entreprises, les faire valider par un notaire évite bien des procès. - Donations de biens
Surtout si cela concerne des biens immobiliers ou des sommes importantes. Le notaire sécurise la légalité et la fiscalité. - Reconnaissance de dette
Très utile si vous prêtez de l’argent et voulez garantir son remboursement.
Et si vous êtes étranger ?
Que vous soyez résident européen ou non, vous passerez probablement par un notaire pour :
- Donner procuration à un avocat ou gestionnaire.
- Signer un testament pour vos biens en Espagne.
- Acheter ou vendre un bien sans être physiquement en Espagne.
- Légaliser ou traduire des documents étrangers avec foi publique.
Chez Legal Allies, nous vous accompagnons dans toutes ces démarches, avec traduction, relecture des clauses et accompagnement personnalisé (et oui, dans votre langue !).
Que se passe-t-il si on ne passe pas par notaire quand c’est obligatoire ?
- Le document peut être nul.
- Il sera ininscriptible dans les registres publics.
- Vous risquez des sanctions fiscales ou légales.
- L’acte n’aura aucun effet légal vis-à-vis des tiers.
Exemple : vendre un appartement avec un simple contrat privé, sans notaire, vous rend non reconnu comme propriétaire au registre foncier.
Savoir quels actes nécessite un notaire en Espagne vous fait gagner du temps, de l’argent… et vous évite de gros maux de tête juridiques.
Et même quand ce n’est pas obligatoire, faire appel à un notaire ajoute une sécurité, une protection et une validité juridique supplémentaires.
Chez Legal Allies, nous vous accompagnons tout au long du processus :
On rédige les documents, on les vérifie, on vous prépare au rendez-vous, et on parle au notaire pour vous (oui, même en français si besoin !).
Parce que signer, c’est bien. Mais bien signer, c’est mieux.
