Si vous envisagez d’entreprendre en Espagne, la création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) — équivalent de la SARL française — est l’une des formes juridiques les plus sûres et flexibles. Cette structure limite la responsabilité des associés à leurs apports, permet un ou plusieurs associés, et bénéficie de démarches de plus en plus numérisées. Que vous soyez résident ou non-résident, ce guide vous accompagne étape par étape dans le processus de création en 2025, avec un langage clair et des conseils pratiques.
Étapes pour créer une SARL en Espagne en 2025
1. Réservation du nom de la société
Demandez un certificat négatif de dénomination sociale auprès du Registre Central du Commerce espagnol. Il garantit que le nom choisi n’est pas déjà utilisé.
2. Ouverture d’un compte bancaire et dépôt du capital social
Ouvrez un compte au nom de la future société et déposez le capital. Depuis la loi Crea y Crece, ce capital peut être aussi bas que 1 euro. La banque vous remettra un certificat à présenter chez le notaire.
3. Rédaction des statuts
Les statuts définissent le fonctionnement de la société (administration, distribution des bénéfices, durée, objet, etc.). Il est recommandé de faire appel à un conseiller juridique pour les rédiger.
4. Signature de l’acte de constitution chez le notaire
Avec les documents ci-dessus, rendez-vous chez un notaire pour signer l’acte de constitution. Cette étape est obligatoire pour donner une existence légale à la société.
5. Obtention du NIF provisoire et enregistrement fiscal
Une fois l’acte signé, demandez le Numéro d’Identification Fiscale (NIF) provisoire à l’administration fiscale espagnole, via le formulaire 036.
6. Inscription au Registre du Commerce
La société doit être inscrite au Registre du Commerce de la province où elle est domiciliée, dans un délai de deux mois maximum après la signature de l’acte.
7. Obtention du NIF définitif
Après l’enregistrement, l’administration fiscale délivrera le NIF définitif. Vous pouvez alors émettre des factures, ouvrir des crédits, embaucher, etc.
Délais estimés
Avec des documents en ordre, le processus peut prendre entre 5 et 15 jours ouvrés. En utilisant la plateforme CIRCE (équivalent espagnol de Guichet Entreprises), de nombreuses démarches sont réalisables en ligne, ce qui accélère considérablement la procédure.
Nouveautés 2025 pour la création d’une SARL en Espagne
Grâce à la numérisation de l’administration publique et à la loi Crea y Crece, créer une SARL en Espagne est désormais plus rapide, moins coûteux et plus accessible. L’élimination du capital minimum de 3.000 euros facilite l’accès à l’entrepreneuriat. Les outils numériques comme CIRCE réduisent la bureaucratie.
FAQ – Questions fréquentes
Est-il obligatoire de passer par un notaire pour créer une SARL ?
Oui. La signature de l’acte de constitution devant notaire est indispensable pour que la société ait une personnalité juridique.
Puis-je créer une SARL seul ?
Oui. Il est possible de créer une SARL unipersonnelle, avec un seul associé qui peut aussi être le gérant.
Que se passe-t-il si je n’enregistre pas la société au Registre du Commerce ?
Elle ne disposera pas d’une personnalité juridique complète et ne pourra pas opérer légalement. L’enregistrement est obligatoire.
Puis-je utiliser un nom commercial différent du nom légal ?
Oui, à condition d’enregistrer le nom commercial auprès de l’Office Espagnol des Brevets et Marques (OEPM).
Créer une SARL en Espagne en 2025 est plus simple et plus économique qu’auparavant. L’important est de suivre les étapes correctement et, si nécessaire, de se faire accompagner.
Chez Legal Allies, nous vous accompagnons dans chaque étape, que vous soyez auto-entrepreneur, expatrié ou une start-up prête à démarrer sereinement.
