Les infractions numériques ne sont plus l’affaire exclusive de hackers masqués dans des caves sombres. Aujourd’hui, vous pouvez en commettre une depuis votre canapé, en pyjama, en regardant Instagram. Chez Legal Allies, nous avons vu de nombreux cas où des personnes étrangères en France ont commis une infraction sans le savoir, simplement en partageant une photo ou en faisant une blague.
Vous avez publié une photo sans autorisation ? Insulté quelqu’un sur Twitter ? Accédé au compte de votre ex ? Attention : ces comportements peuvent avoir de véritables conséquences pénales.
Voyons ensemble quels comportements sont punissables sur les réseaux sociaux, ce qu’il faut éviter, et quoi faire si vous êtes victime d’une infraction numérique.
Qu’est-ce qu’une infraction numérique en France ?
Le terme “infraction numérique” désigne toute infraction commise à l’aide d’outils numériques : ordinateur, smartphone, réseaux sociaux, etc.
En droit français, ces délits sont punis par différents articles du Code pénal, notamment ceux relatifs à l’usurpation d’identité, la diffamation, les atteintes à la vie privée, ou encore l’accès frauduleux à des systèmes informatiques. Certaines infractions peuvent entraîner jusqu’à 7 ans d’emprisonnement.
Les infractions numériques les plus fréquentes sur les réseaux sociaux
Voici les cas les plus courants que nous avons accompagnés chez Legal Allies :
Usurpation d’identité
Créer un faux profil avec le nom ou la photo d’une autre personne pour harceler, séduire ou nuire, est une infraction.
Exemple : “J’ai créé un faux profil de mon ex pour me venger.” — Punissable de 1 à 5 ans de prison selon la gravité.
Divulgation de données personnelles ou de contenus privés
Publier ou partager des photos, vidéos ou messages intimes sans le consentement de la personne concernée est interdit, même si “quelqu’un vous l’a envoyé avant”.
Cyberharcèlement ou menaces
Insulter, harceler ou proférer des menaces via les réseaux peut être poursuivi pénalement.
Un tweet violent ou une menace impulsive peut se retrouver devant un tribunal.
Accès frauduleux à un compte
Lire les messages de son/sa partenaire sans autorisation, accéder à son e-mail ou à ses réseaux sociaux, même si vous connaissez son mot de passe, constitue une infraction.
Arnaques en ligne
Vendre de faux produits ou ne pas livrer ce qui a été promis sur des plateformes comme Vinted ou Instagram est assimilé à de l’escroquerie, avec des sanctions proportionnelles au montant.
Et si vous êtes mineur ?
En France, les mineurs de moins de 13 ans ne peuvent pas être pénalement responsables, mais leurs parents peuvent être concernés. Entre 13 et 18 ans, des poursuites sont possibles selon le Code de la justice pénale des mineurs, avec des mesures éducatives ou des peines spécifiques.
Important : Si vos enfants utilisent les réseaux sociaux, parlez-leur de ces règles. Beaucoup partagent sans réfléchir, avec des conséquences juridiques réelles.
Que faire si vous êtes victime d’une infraction numérique ?
- Conservez les preuves : captures d’écran, liens, emails, tout est utile.
- Ne répondez pas aux menaces : cela pourrait se retourner contre vous.
- Déposez plainte : auprès de la police ou de la gendarmerie, ou directement en ligne via la plateforme officielle du Ministère de l’Intérieur.
- Demandez une protection urgente en cas de harcèlement ou de diffusion d’images intimes.
Chez Legal Allies, nous vous aidons à rédiger votre plainte et à vous accompagner tout au long de la procédure, même si vous êtes à l’étranger.
Et si vous êtes accusé(e) ?
Si l’on vous accuse d’une infraction numérique, ne faites aucune déclaration sans l’assistance d’un avocat. Des captures d’écran peuvent être sorties de leur contexte, et des erreurs d’identité sont possibles.
Rappelez-vous :
- Vous avez droit à un avocat et, si nécessaire, à un interprète.
- Vous pouvez exercer votre droit au silence.
L’élément déterminant : prouver l’intention, le consentement et le contexte.
Comment éviter de commettre une infraction numérique par erreur ?
- Ne publiez jamais de photos d’autrui sans leur accord.
- N’insultez ni ne menacez, même sous le coup de la colère.
- N’accédez pas à des comptes privés, même si vous avez les identifiants.
- Réfléchissez avant de partager des contenus sensibles ou des memes.
- Informez-vous avant de vendre ou acheter via les réseaux sociaux.
Un comportement perçu comme innocent dans votre pays d’origine peut être illégal en France. Legal Allies vous aide à comprendre la loi dans votre langue et à naviguer dans le monde numérique en toute sécurité.
Exemples réels
Une étudiante a partagé, sans le savoir, une photo intime reçue via WhatsApp. Elle a été dénoncée par la personne concernée. Nous avons obtenu un non-lieu grâce à une bonne défense et une médiation.
Un jeune homme a été accusé d’usurpation pour avoir créé un faux profil avec la photo de son ex “pour rigoler”. Il a été condamné avec casier judiciaire et interdiction d’approche. En appel, nous avons réduit la peine et obtenu l’effacement des antécédents après le délai légal.
Les infractions numériques peuvent être commises sans mauvaise intention… mais la loi n’excuse pas l’ignorance. Dire “je ne savais pas” ne suffit plus. Sur les réseaux, un clic peut vous conduire à un procès, à un casier ou même à une expulsion si vous êtes étranger.
Si vous êtes accusé(e) ou victime d’une infraction numérique, Legal Allies est là pour vous aider à comprendre votre situation, défendre vos droits et faire les meilleurs choix juridiques. Car dans le monde numérique, la loi est aussi en ligne.
