Vous travaillez dans un pays, mais percevez vos revenus depuis un autre ? Vous êtes résident étranger en Espagne ? Ou vous avez des investissements à l’international ? Alors, il est essentiel de comprendre ce que sont les conventions de double imposition (CDI). Car payer ses impôts, d’accord… mais les payer deux fois pour les mêmes revenus ? Non merci.
Chez Legal Allies, on vous explique clairement ce que sont ces conventions, comment elles vous protègent et comment éviter que deux administrations fiscales vous réclament des impôts sur le même revenu.
Qu’est-ce qu’une convention de double imposition ?
Une convention de double imposition (CDI) est un accord signé entre deux pays pour éviter qu’un même revenu soit imposé deux fois. Elle sert à déterminer quel État a le droit d’imposer vos revenus, selon votre lieu de résidence fiscale et la provenance de vos revenus.
Objectifs :
- Éviter la double imposition
- Prévenir la fraude fiscale
- Offrir une sécurité juridique aux salariés, investisseurs et entreprises internationales
Suis-je concerné(e) ?
Oui, si vous êtes :
- Résident fiscal en Espagne avec des revenus de l’étranger (loyers, salaires, dividendes…)
- Expatrié(e) vivant à l’étranger, mais générant encore des revenus depuis l’Espagne
- Travailleur indépendant (freelance) avec des clients dans plusieurs pays
- Entreprise ou auto-entrepreneur ayant des activités internationales
Alors oui, vous êtes concerné(e). Et grâce à une convention, vous pourriez :
- Éviter de payer deux fois l’impôt sur les mêmes revenus
- Réduire le temps consacré aux démarches administratives
- Éviter les erreurs de déclaration et les sanctions fiscales
Avec quels pays l’Espagne a-t-elle signé des conventions ?
L’Espagne a signé plus de 90 conventions de double imposition, notamment avec :
- Tous les pays de l’Union européenne (France, Allemagne, Italie, Portugal…)
- Le Royaume-Uni
- Les États-Unis
- Le Mexique
- L’Argentine, la Colombie, le Chili, le Brésil
- Les Émirats arabes unis
- Le Japon
- L’Australie
Et bien d’autres encore. La liste complète est disponible sur le site de l’Agencia Tributaria (le fisc espagnol), ou plus simplement : contactez-nous, on vous la résume dans votre langue.
Comment fonctionne une CDI ?
Les conventions fixent des règles précises sur :
- La résidence fiscale de la personne ou de l’entreprise
- Les types de revenus imposables dans chaque pays : salaires, pensions, intérêts, loyers, dividendes…
- Les mécanismes pour éviter la double imposition, notamment :
Exonération – Vous ne payez pas en Espagne si vous avez déjà payé l’impôt à l’étranger
Crédit d’impôt – Vous payez dans les deux pays, mais vous déduisez l’impôt payé à l’étranger de celui dû en Espagne
Exemple concret
Vous êtes argentin, vous vivez en Espagne et vous touchez une pension d’Argentine. Grâce à la convention entre les deux pays :
- Vous ne payez pas deux fois l’impôt sur cette pension
- Ou bien vous payez en Argentine et vous déduisez ce montant de vos impôts en Espagne
Autre cas : vous êtes freelance espagnol et vous facturez des entreprises allemandes. La convention avec l’Allemagne vous évite une retenue à la source en Allemagne et une imposition complète en Espagne.
Et s’il n’y a pas de convention ?
S’il n’y a pas d’accord entre l’Espagne et le pays en question, vous risquez de devoir payer deux fois… sans aucun droit à déduction. D’où l’importance de :
- Vérifier l’existence d’un accord
- Comprendre comment il s’applique à votre cas
- Remplir les bons formulaires (par exemple le modèle 100 ou 720 en Espagne)
Comment Legal Allies peut vous aider ?
Chez Legal Allies, on sait que la fiscalité internationale peut vite devenir un casse-tête. C’est pourquoi nous vous proposons :
- Une analyse personnalisée de votre situation fiscale pour éviter les erreurs coûteuses
- Une assistance pour appliquer la bonne convention selon votre pays de résidence et la nature de vos revenus
- Une aide pour remplir les formulaires fiscaux espagnols (modèle 100, 149, 720, 210…) sans stress
Et si vous êtes abonné(e), vous bénéficiez de notre service de conseil fiscal multilingue – pour que le fisc ne vous prenne jamais par surprise.
Les conventions de double imposition ne sont pas de simples documents diplomatiques. Ce sont de véritables boucliers fiscaux, indispensables si vous vivez, travaillez ou investissez dans plusieurs pays. Les comprendre, c’est économiser de l’argent… et des migraines.
Des doutes sur vos impôts en Espagne ou dans votre pays d’origine ? Chez Legal Allies, nous parlons la langue de l’administration fiscale… et la vôtre aussi.
