C’est une question que se posent de nombreux salariés en Espagne : mon employeur peut-il me licencier pendant que je suis en arrêt maladie ?
Dans cet article, on clarifie les règles, on vous explique quand un licenciement est légal, quand il ne l’est pas, et surtout, comment Legal Allies peut vous accompagner si cela vous arrive.
Est-ce légal d’être licencié pendant un arrêt maladie ?
En Espagne, être en arrêt maladie ne protège pas automatiquement contre un licenciement. Cependant, un employeur ne peut pas justifier un licenciement uniquement en se basant sur la maladie.
Si la véritable raison du licenciement est la maladie ou un accident, ce licenciement peut être :
- Nul, s’il viole des droits fondamentaux.
- Abusif, s’il n’existe aucune justification objective.
Un licenciement déclaré nul donne droit à la réintégration dans l’entreprise et au paiement des salaires non perçus.
Dans quels cas un licenciement pendant un arrêt maladie est-il légal ?
Votre employeur peut procéder à un licenciement pendant un arrêt maladie si :
- Il existe une cause objective indépendante de votre arrêt (ex. : restructuration, fermeture de l’entreprise).
- Il y a des motifs disciplinaires justifiés (fautes graves avérées).
- Votre contrat temporaire arrive à son terme naturellement.
Dans ces situations, le congé maladie ne vous protège pas de manière automatique.
Que faire si vous êtes licencié pendant votre arrêt maladie ?
Si vous pensez que votre licenciement est en réalité lié à votre état de santé :
- Déposez une réclamation auprès du SMAC (Service de Médiation, d’Arbitrage et de Conciliation).
- Demandez l’annulation ou la reconnaissance du caractère abusif du licenciement.
- Réclamez votre réintégration ou une indemnisation selon le cas.
Le délai pour agir est de 20 jours ouvrables à compter de la notification du licenciement.
Comment Legal Allies peut vous aider si vous êtes licencié pendant un arrêt maladie
Chez Legal Allies, nous vous accompagnons pour faire face à une situation aussi délicate qu’un licenciement médical :
- Nous analysons la légalité de votre licenciement.
- Nous rassemblons les preuves nécessaires : certificats médicaux, échanges avec l’employeur, etc.
- Nous présentons votre dossier devant les instances compétentes : conciliations, procédures judiciaires.
- Nous cherchons des accords à l’amiable ou vous défendons devant le juge.
Un licenciement pendant un arrêt maladie n’est pas qu’un problème juridique. C’est aussi un choc émotionnel et économique. C’est pourquoi notre équipe est là à chaque étape.
Même si l’entreprise tente de vous licencier pendant votre arrêt, tout n’est pas perdu. Avec Legal Allies, vous avez les moyens de contester, de faire respecter vos droits… et de retrouver votre dignité professionnelle.
