Les heures supplémentaires en Espagne sont un outil utilisé par les entreprises pour augmenter temporairement la durée du travail. Mais mal gérées, elles deviennent une source fréquente de conflit.
Dans cet article, nous vous expliquons dans quels cas les heures supplémentaires sont légales, comment elles doivent être payées et comment Legal Allies peut vous aider à faire valoir vos droits en tant que salarié.
Que sont les heures supplémentaires en Espagne ?
On parle d’heures supplémentaires (heures “extra”) lorsqu’un salarié travaille au-delà de la durée ordinaire prévue dans son contrat ou dans la convention collective applicable.
Mais attention : toutes les heures supplémentaires ne sont pas légales, et elles ne doivent jamais être acceptées les yeux fermés. La loi fixe des limites claires pour protéger les travailleurs.
Quand les heures supplémentaires sont-elles légales en Espagne ?
Les heures supplémentaires sont légales si les conditions suivantes sont réunies :
- Elles sont volontaires, sauf disposition contraire dans la convention collective.
- Elles ne dépassent pas 80 heures par an (hors celles compensées par du repos).
- Elles répondent à un besoin exceptionnel (production urgente, maintenance, réparations).
- Le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires est assuré.
- Elles ne peuvent pas être imposées unilatéralement, sauf cas de force majeure.
Comment doivent-elles être rémunérées ?
En Espagne, les heures supplémentaires peuvent être compensées de deux façons :
- Paiement monétaire : à un taux supérieur au taux horaire normal, conformément à la convention collective ou, à défaut, selon le minimum légal.
- Repos compensatoire équivalent : à prendre dans les 4 mois suivant leur exécution.
En l’absence d’accord spécifique, la règle générale est le paiement en espèces.
Que se passe-t-il si elles ne sont pas payées ?
Le non-paiement ou l’absence de compensation des heures supplémentaires peut entraîner :
- Des réclamations salariales de la part du salarié.
- Des sanctions pour l’entreprise suite à une inspection du travail.
- La reconnaissance de ces heures comme temps de travail effectif, impactant d’autres droits (cotisations, ancienneté, etc.).
Le salarié a un an pour faire valoir ses droits à compter de la date des heures effectuées.
Cas particuliers
Certaines catégories de travailleurs sont soumises à des règles spécifiques :
- Moins de 18 ans : interdiction totale d’heures supplémentaires.
- Travailleurs à temps partiel : interdit, sauf heures complémentaires prévues contractuellement.
- Chauffeurs professionnels : soumis à une réglementation spéciale sur les temps de repos.
Comment Legal Allies peut vous aider si vous n’êtes pas correctement rémunéré ?
Chez Legal Allies, on ne plaisante pas avec votre temps de travail :
- Nous calculons le montant exact que vous devez réclamer, avec les intérêts légaux.
- Nous analysons votre convention collective pour repérer les droits supplémentaires.
- Nous rédigeons des lettres de réclamation amiables pour éviter tout conflit.
- Si nécessaire, nous intentons une action en justice pour faire valoir vos droits.
- Et si vous craignez des représailles, nous vous conseillons pour mieux vous protéger.
Chez Legal Allies, nous savons que les heures supplémentaires sont souvent un sujet délicat : de nombreux salariés les acceptent, mais peu osent les réclamer.
C’est pourquoi nous sommes là : pour que chaque minute travaillée compte… et soit rémunérée.
