Après une séparation ou un divorce, l’une des grandes questions reste : qui obtient la garde des enfants ? De plus en plus souvent, les tribunaux espagnols privilégient la garde partagée, un modèle qui cherche à maintenir un équilibre entre les deux parents tout en mettant l’intérêt de l’enfant au centre.
Mais comment la garde partagée est-elle décidée en Espagne ? Et peut-elle être modifiée par la suite ? Legal Allies vous explique tout pas à pas, sans jargon juridique.
Qu’est-ce que la garde partagée ?
La garde partagée (en espagnol “custodia compartida”) est un régime dans lequel les deux parents exercent leurs responsabilités parentales de façon équilibrée, souvent en alternance au niveau de la résidence des enfants. Cela ne signifie pas toujours un partage à 50 % du temps, mais une implication équitable dans l’éducation, les décisions importantes et le quotidien des enfants.
Elle se distingue de la garde exclusive, où un seul parent a la résidence principale des enfants, et l’autre bénéficie d’un droit de visite.
Quand la garde partagée est-elle accordée ?
Elle peut être établie :
- Par accord mutuel entre les parents, validé par le juge dans un accord parental (équivalent du “plan parental” en droit français).
- Par décision judiciaire, si le juge considère que c’est la meilleure solution pour l’enfant.
Le critère clé, inscrit à l’article 92 du Code civil espagnol, est l’intérêt supérieur de l’enfant – une notion qui fait écho à celle utilisée en droit français.
Quels critères sont pris en compte par le juge ?
Voici les principaux éléments examinés :
- La relation affective entre l’enfant et chacun des parents.
- La disponibilité des deux parents pour assumer leurs responsabilités.
- La proximité géographique entre les domiciles parentaux.
- L’implication antérieure dans la vie de l’enfant.
- L’âge et les besoins spécifiques de l’enfant.
- L’opinion de l’enfant, si sa maturité le permet.
Le juge peut également demander une évaluation d’un équipe psychosociale du tribunal, chargée d’analyser la situation familiale (comparable aux experts psychologues ou éducateurs dans les affaires familiales en France).
Peut-on refuser la garde partagée ?
Oui. Même si elle est de plus en plus valorisée, la garde partagée n’est pas automatique. Elle peut être refusée si :
- L’un des parents a des antécédents de violence domestique.
- Il y a une absence de coopération dans l’éducation de l’enfant.
- Il existe des comportements susceptibles de nuire à l’enfant.
Comment demander une modification du régime de garde ?
La garde partagée peut être modifiée si des changements importants surviennent. Pour cela, il faut :
- Présenter une demande de modification de mesures devant le tribunal.
- Prouver un changement significatif et durable, tel que :
- Un déménagement.
- Une modification des horaires de travail.
- Des conflits affectant le bien-être de l’enfant.
- Un changement dans les besoins de l’enfant.
La demande peut être déposée d’un commun accord ou de manière contentieuse (si les parents ne sont pas d’accord).
Comment Legal Allies peut vous accompagner ?
Chez Legal Allies, nous savons que chaque famille est unique. Nous vous proposons :
- La rédaction ou la révision de votre plan parental.
- L’assistance pour demander une garde partagée devant le juge.
- Le changement légal du régime de garde si votre situation évolue.
- Des réponses juridiques dans votre langue, grâce à notre équipe multilingue.
- Des modèles, formulaires et guides pratiques accessibles à tout moment.
Que vous soyez parent, tuteur ou membre de la famille, nous sommes là pour vous accompagner, avec humanité et expertise juridique.
La garde partagée est conçue pour préserver l’équilibre familial après une séparation, dans l’intérêt de l’enfant. C’est un modèle souple, mais qui demande engagement et communication.
Vous avez besoin d’aide pour faire reconnaître ou modifier une garde partagée ? Faites confiance à Legal Allies : un accompagnement clair, multilingue et juridiquement solide.
