Prêter de l’argent à un ami, un colocataire ou un membre de la famille peut sembler un acte généreux… jusqu’à ce que la dette ne soit jamais remboursée. Si cela vous est arrivé, pas de panique : oui, vous pouvez légalement réclamer une dette entre particuliers en Espagne — même sans contrat.
Chez Legal Allies, on vous explique les étapes à suivre pour récupérer votre argent, sans perdre la tête (ni vos amis… enfin, pas forcément).
Peut-on réclamer une dette sans contrat écrit ?
Oui. En Espagne, il est possible de réclamer une dette même en l’absence d’un contrat formel, à condition de pouvoir prouver :
- Que vous avez bien versé l’argent (virement, bizum, reçu…).
- Qu’il s’agissait d’un prêt et non d’un don.
- Que la personne s’était engagée à vous rembourser.
Conseil Legal Allies : conservez toujours des captures d’écran, emails ou messages qui démontrent l’accord.
Étapes pour réclamer une dette entre particuliers
1. Tenter un règlement à l’amiable
Avant de courir au tribunal, tentez une approche plus douce : parlez-en ou envoyez un message formel. Parfois, un petit électrochoc juridique (avec politesse) suffit.
Vous pouvez envoyer un burofax avec accusé de réception, réclamant la somme, le délai de remboursement et les conséquences possibles en cas de non-paiement.
2. Rassembler les preuves
Vous devrez prouver :
- L’existence de la dette.
- Que le débiteur reconnaît la dette (messages, mails, notes signées).
- Que vous avez bien tenu votre engagement (transfert de fonds effectué).
3. Engager une procédure d’injonction de payer (proceso monitorio)
C’est la méthode la plus rapide et économique pour les dettes claires et exigibles. Il suffit de :
- Remplir un formulaire simple.
- Joindre les preuves (reçus, messages, justificatifs de paiement).
Le tribunal notifie le débiteur. S’il ne réagit pas dans les 20 jours, vous pouvez passer directement à l’exécution forcée.
4. Procédure judiciaire classique (si contestation)
Si le débiteur conteste la dette ou si elle est complexe, il faudra passer par un procès verbal ou ordinaire, selon le montant.
Dans ce cas, vous aurez besoin d’un avocat et d’un procureur si la somme dépasse 2 000 €.
Et si c’est juste une promesse orale ?
C’est possible… mais plus difficile. Vous devrez vous appuyer sur :
- Des témoins.
- Des preuves indirectes (messages, audios, virements sans libellé mais dans un contexte clair).
- Des reconnaissances de dette ultérieures.
Quel est le délai pour réclamer une dette ?
Le délai de prescription général pour les dettes entre particuliers est de 5 ans, à partir de la date d’exigibilité. Passé ce délai, vous risquez de perdre votre droit à agir.
Comment Legal Allies peut vous aider ?
Chez Legal Allies, on sait qu’exiger une dette à un proche, c’est délicat… et parfois un vrai casse-tête juridique. On vous propose :
- Une évaluation personnalisée de votre situation.
- La rédaction de communications légales efficaces (comme les burofax).
- L’assistance dans les procédures d’injonction de payer.
- Des avocats spécialisés pour vous défendre en cas de procès.
On vous doit de l’argent ? N’attendez pas ! Chez Legal Allies, on vous aide à réclamer ce qui vous revient… sans forcément ruiner vos relations (ou juste un petit peu).
