On pense souvent que l’assurance de responsabilité civile ne concerne que les entreprises. Pourtant, tout le monde—oui, même vous avec votre vélo ou votre chien—peut être impliqué dans un litige s’il cause un dommage à autrui.
Chez Legal Allies, nous recevons régulièrement des questions comme :
- Est-ce qu’on me demande cette assurance pour louer un local?
- Est-ce qu’elle me couvre si mon chien mord quelqu’un?
- Est-ce vrai qu’il faut en avoir une pour exercer en tant qu’auto-entrepreneur?
On vous explique tout. En France, cette assurance peut vous éviter une amende salée… ou une catastrophe financière.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile?
Il s’agit d’un contrat qui couvre les dommages matériels ou corporels que vous pouvez causer à des tiers, que vous soyez particulier, professionnel ou entreprise.
En clair : si vous êtes responsable d’un accident, c’est l’assurance qui prend en charge les frais (dans les limites prévues au contrat).
Important : elle ne couvre pas les dommages que vous vous causez à vous-même ni ceux à vos propres biens.
Que couvre une assurance responsabilité civile?
Cela dépend du contrat, mais généralement, elle couvre :
- Les dommages corporels: par exemple, vous bousculez un piéton à vélo, votre chien blesse un voisin.
- Les dommages matériels: vous cassez un objet chez quelqu’un, vous provoquez un dégât des eaux chez votre voisin.
- Les frais de justice et de défense si une action est intentée contre vous.
- Les indemnisations ordonnées par jugement ou négociées à l’amiable.
Quand l’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire?
Elle n’est pas toujours imposée par la loi… mais dans certains cas, elle est bel et bien obligatoire :
- Propriétaires de chiens
En France, elle est obligatoire pour les chiens de catégorie 1 et 2 (chiens dits dangereux). Toutefois, elle est fortement recommandée pour tous les propriétaires de chiens.
- Auto-entrepreneurs et professions réglementées
Si vous exercez comme :
- Avocat
- Médecin
- Architecte
- Artisan du bâtiment…
…une assurance responsabilité civile professionnelle est souvent exigée par la loi ou par votre ordre professionnel.
- Conducteurs de véhicules
La responsabilité civile est incluse dans l’assurance auto obligatoire. Sans elle, vous ne pouvez pas immatriculer ni conduire un véhicule.
- Organisateurs d’événements
Si vous organisez un événement public (foire, concert, etc.), une assurance responsabilité civile est obligatoire pour couvrir les incidents pouvant toucher les participants.
- Activités soumises à autorisation municipale
De nombreux commerces comme les restaurants, salons de coiffure ou cabinets médicaux doivent prouver qu’ils sont assurés pour obtenir une autorisation d’ouverture.
Et si elle n’est pas obligatoire, est-ce utile de l’avoir?
Oui, sans aucun doute. Même facultative, elle représente une sécurité précieuse, surtout si :
- Vous avez des enfants ou des animaux domestiques.
- Vous vivez en copropriété.
- Vous louez un logement à autrui.
- Vous travaillez chez des particuliers (plomberie, ménage, bricolage).
Une assurance responsabilité civile familiale coûte à partir de 30 € par an et peut vous éviter des milliers d’euros en cas d’imprévu.
Quels sont les types les plus courants?
- Assurance responsabilité civile vie privée
- Couvre les dommages causés dans un cadre personnel ou familial : enfants, animaux, loisirs, etc.
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Couvre les fautes, négligences ou erreurs dans le cadre d’une activité professionnelle.
- Assurance responsabilité civile entreprise
- Couvre les dommages causés par les salariés, les produits ou les locaux de l’entreprise.
- Assurance obligatoire des véhicules
- Couvre les dommages causés à autrui lors d’un accident de la route.
Que se passe-t-il si vous n’êtes pas assuré et que vous causez un dommage?
Si l’assurance est obligatoire et que vous ne l’avez pas :
- Vous risquez une amende administrative.
- Vous devrez indemniser la victime vous-même.
- Vous pouvez perdre votre autorisation d’exercer ou d’ouvrir votre activité.
- En cas de poursuite judiciaire, vos biens peuvent être saisis.
Si l’assurance n’est pas obligatoire mais que vous ne l’avez pas :
- Tous les frais liés au sinistre seront à votre charge.
- Un accident grave peut ruiner vos finances.
Cas concrets chez Legal Allies
Tania, une cliente brésilienne, possédait un chien de taille moyenne. Il a fait tomber une dame âgée. Grâce à son assurance familiale, les frais médicaux ont été couverts et aucune plainte n’a été déposée.
Pedro, un électricien auto-entrepreneur, a causé un court-circuit dans un local commercial. Son assurance professionnelle a pris en charge 7 800 € de réparations. Sans cela, il aurait dû tout payer lui-même.
L’assurance responsabilité civile n’est pas une simple formalité : c’est une protection contre les erreurs, les accidents ou les imprévus. Qu’elle soit exigée par la loi ou simplement recommandée, elle peut vous éviter bien des ennuis.
Chez Legal Allies, nous vous aidons à déterminer si cette assurance est nécessaire pour vous, quel type convient à votre situation, et comment l’intégrer dans vos contrats, votre activité ou votre vie quotidienne.
