Il n’y a rien de plus frustrant que de payer scrupuleusement une assurance pendant des années… pour qu’au moment crucial, elle refuse de vous indemniser. Chez Legal Allies, nous recevons de nombreuses demandes de personnes ayant subi un accident, un vol ou un souci médical… et qui se retrouvent face à un refus, une clause incompréhensible ou un silence prolongé.
Vous êtes dans cette situation ? Respirez. Voici les étapes à suivre si votre assurance ne veut pas payer ce qui vous revient de droit.
Pourquoi une assurance peut-elle refuser de payer ?
Les raisons les plus fréquentes sont :
- Absence de couverture
L’assurance affirme que le sinistre n’est pas couvert par la police. Parfois c’est vrai… parfois, c’est discutable. - Non-respect des conditions
Par exemple : vous avez déclaré le sinistre trop tard, ou la documentation est incomplète. - Responsabilité attribuée à l’assuré
Ils disent que vous êtes responsable des dommages ou que vous avez agi avec négligence. - Police mal rédigée ou ambiguë
Ah, cette fameuse “petite ligne” qu’on n’a pas bien comprise en signant… - Stratégie de découragement
Oui, certaines compagnies font traîner les paiements pour vous fatiguer et éviter de payer.
Que faire si l’assurance refuse de payer ?
1. Lire attentivement votre contrat
Avant toute action, comprenez vos droits. Vérifiez :
- Ce qui est couvert.
- Ce qui est exclu.
- Les délais pour déclarer un sinistre.
- Les conditions pour être indemnisé.
Si le jargon juridique vous dépasse (c’est normal, c’est fait pour), Legal Allies peut vous aider à l’interpréter.
2. Rassembler toutes les preuves
- Photos des dégâts.
- Rapports médicaux, factures, constats.
- Courriels ou lettres échangés avec l’assurance.
- Témoignage si possible.
Tout document compte. Gardez tout.
3. Envoyer une réclamation formelle à l’assurance
Rédigez un courrier clair et poli contenant :
- La date du sinistre.
- Le numéro de contrat.
- Ce que vous réclamez précisément.
- Les pièces justificatives.
Envoyez-le par courrier recommandé, burofax ou email avec accusé de réception. Pas de téléphone !
4. Saisir le service réclamation de l’assureur
Chaque assureur en Espagne doit avoir un service client et un médiateur interne.
Vous pouvez vous adresser à eux si vous n’avez pas de réponse dans les 30 jours ou si celle-ci ne vous satisfait pas.
5. Contacter la Direction Générale des Assurances (DGSFP)
Si l’assurance fait la sourde oreille, vous pouvez déposer plainte auprès de cet organisme officiel du Ministère de l’Économie.
Ils ne peuvent pas sanctionner directement, mais leur avis compte, et beaucoup d’assureurs préfèrent éviter un dossier officiel.
6. Engager une action en justice (si nécessaire)
En dernier recours, vous pouvez intenter une action civile contre l’assurance :
- Si le montant est inférieur à 2.000 €, vous pouvez le faire vous-même.
- Au-delà, il faut un avocat et un procureur.
Chez Legal Allies, on évalue si cela vaut la peine, si les preuves sont suffisantes, et comment réclamer les intérêts et les frais.
Quel est le délai pour réclamer si l’assurance refuse de payer ?
Le délai pour agir est de 2 ans à partir du sinistre. Pour certaines assurances (ex. vie), cela peut aller jusqu’à 5 ans.
Ne tardez pas : plus vous agissez tôt, plus vous avez de chances d’obtenir gain de cause.
Cas réels traités par Legal Allies
Irene, étudiante française, est renversée par une voiture. Son assurance santé refuse de couvrir la rééducation. Nous rédigeons une réclamation, ajoutons les rapports médicaux, et l’assurance finit par prendre tout en charge.
Carlos, commerçant, voit son local partir en fumée. L’assurance invoque une “installation électrique défectueuse” pour refuser de payer. Grâce à une expertise indépendante, nous obtenons plus de 9.000 € en justice.
Conseils utiles si l’assurance refuse de payer
- Conservez tous les échanges par écrit.
- Ne signez jamais de lettre de renonciation sans avis juridique.
- Faites appel à une expertise indépendante si vous contestez l’évaluation.
- Soyez ferme, courtois et juridiquement rigoureux.
Quand une assurance ne veut pas payer, cela ne veut pas dire qu’elle a raison. Cela veut dire que vous devez bien vous défendre, avec des preuves, du droit… et, si besoin, une réclamation officielle ou une action en justice.
Chez Legal Allies, nous relisons votre contrat, rédigeons les réclamations, négocions avec les assureurs et, si besoin, allons jusqu’au tribunal pour que vous obteniez ce qui vous est dû.
Parce que si l’assurance ne répond pas… nous, on le fait.
