Une fausse accusation de délit est un cauchemar qui peut toucher n’importe qui : une dispute de couple qui dégénère, un voisin rancunier ou une confusion policière. Chez Legal Allies, nous recevons de nombreux cas de personnes étrangères qui, sans connaître le système espagnol, se retrouvent dans des situations très graves… sans avoir rien fait.
Peut-on être arrêté pour un crime qu’on n’a pas commis ? Comment prouver que c’est faux ? Peut-on contre-attaquer légalement ? Respirez. Voici un guide clair, étape par étape.
Qu’est-ce qu’une fausse accusation de délit ?
C’est lorsqu’une personne porte plainte ou témoigne auprès de la police ou d’un juge en accusant faussement quelqu’un d’un délit, en sachant parfaitement que c’est faux.
Ce n’est pas une erreur ou un malentendu. C’est un mensonge délibéré, dans le but de vous nuire.
En Espagne, cela constitue un délit, défini par l’article 456 du Code pénal.
Quelles sont les conséquences pour l’auteur d’une fausse accusation ?
La loi est claire : une fausse accusation peut entraîner :
- 6 mois à 2 ans de prison (voire plus si le délit accusé est grave).
- Une amende financière.
- Une obligation d’indemnisation pour les dommages moraux et matériels.
- Et bien sûr… un casier judiciaire.
Que faire si vous êtes faussement accusé d’un délit ?
1. Ne paniquez pas (mais agissez vite)
Gardez votre calme. Oui, c’est injuste, mais une bonne défense commence par une tête froide.
2. Ne déclarez rien sans avocat
Même si vous êtes 100 % innocent. Une mauvaise phrase ou contradiction peut se retourner contre vous.
Demandez un avocat pénaliste. Si vous n’en avez pas, un avocat commis d’office peut être désigné. Mais un spécialiste est préférable.
3. Rassemblez toutes les preuves possibles
Captures d’écran, messages WhatsApp, emails, vidéos de surveillance, témoins… Tout ce qui prouve votre version des faits est utile.
4. Préparez votre comparution avec rigueur
Si vous êtes convoqué, allez-y avec votre avocat et un dossier complet. Ne laissez rien au hasard. Et souvenez-vous : vous avez le droit de garder le silence.
Puis-je porter plainte contre la personne qui m’a accusé faussement ?
Oui. Si vous pouvez prouver qu’il y a eu intention de nuire, vous pouvez porter plainte pour dénonciation calomnieuse.
Deux options légales :
- Calomnie : si on vous accuse faussement d’un délit grave.
- Dénonciation mensongère : si une plainte est déposée en sachant qu’elle est fausse.
Conditions pour que cela aboutisse :
- L’affaire initiale a été classée, abandonnée ou vous avez été acquitté.
- Vous avez des preuves concrètes de la fausseté des accusations.
Et si je suis étranger ?
C’est encore plus délicat. Une fausse accusation peut compromettre :
- Votre titre de séjour.
- Votre demande de nationalité.
- Votre visa étudiant.
Il est donc crucial de :
- Effacer tout antécédent rapidement.
- Clarifier votre situation auprès de l’immigration.
- Être conseillé par un avocat habitué aux procédures pour étrangers.
Chez Legal Allies, nous sommes spécialisés dans ce type de défense : pénale et administrative pour étrangers en Espagne.
Et si l’affaire est classée, mais que ma réputation est détruite ?
Même si la fausse accusation n’aboutit pas, le dommage moral ou professionnel peut persister.
Vous pouvez alors :
- Demander une indemnisation pour préjudice moral.
- Effacer tout casier judiciaire injustement généré.
- Lancer une action civile ou pénale contre l’auteur des accusations.
Notre équipe peut vous aider à réparer votre image et faire valoir vos droits.
Cas concrets
- Une étudiante a été accusée à tort par son ex-petit ami de lui avoir volé son téléphone. Grâce aux captures d’écran et au témoignage de ses amies, nous avons prouvé que tout était inventé. Il a été condamné pour dénonciation mensongère.
- Un travailleur étranger a été accusé d’“agression” après une dispute avec un voisin. Nous avons démontré qu’il n’y avait aucun contact physique. L’affaire a été classée. Ensuite, nous avons effacé les antécédents pour qu’il puisse continuer sa démarche de nationalité.
Une fausse accusation peut vous détruire si vous ne réagissez pas correctement. Mais avec des preuves solides, une bonne défense, et le soutien d’experts, vous pouvez non seulement être blanchi, mais aussi agir contre celui qui vous a accusé.
Chez Legal Allies, nous vous accompagnons dans votre langue, du premier conseil à la dernière audience.
Parce que face à une injustice… vous méritez une vraie défense.
