La plupart des conflits entre associés ne viennent pas de la mauvaise foi, mais d’un manque d’anticipation. C’est là qu’entre en jeu l’accord entre associés, ce document salvateur qui peut préserver votre projet (et vos relations).
Dans cet article, on vous explique ce qu’est un accord entre associés, pourquoi c’est essentiel, et quels éléments il doit contenir pour éviter les drames entrepreneuriaux.
Qu’est-ce qu’un accord entre associés ?
Un accord entre associés est un contrat privé qui organise les relations internes entre les partenaires d’une société. Il n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé, surtout s’il y a plusieurs associés.
Ce document ne remplace pas les statuts de la société, mais les complète en permettant d’établir des règles sur mesure concernant :
- La prise de décision
- L’entrée et la sortie d’associés
- La gestion du capital et des bénéfices
- Le règlement des litiges
Pourquoi un accord entre associés est-il si important ?
Parce que les choses changent. Ce qui semble clair aujourd’hui peut devenir source de tension demain. L’accord agit comme un GPS juridique pour guider l’équipe en cas de doutes, de conflits ou de décisions complexes.
Les principaux avantages :
- Éviter les blocages dans la prise de décisions
- Empêcher un associé de vendre ses parts à un inconnu
- Assurer l’implication des fondateurs
- Faciliter l’entrée d’investisseurs sans perdre le contrôle
Que doit contenir un bon accord entre associés ?
Voici les clauses incontournables que nos avocats chez Legal Allies peuvent vous aider à rédiger avec précision :
Répartition des parts sociales
Qui détient quoi ? Et quels droits cela implique ? Définissez clairement les pourcentages, l’apport de chaque associé, et les éventuelles augmentations de capital.
Organes de décision et modalités de vote
Faut-il l’unanimité pour certaines décisions ? Que se passe-t-il en cas d’égalité ? On fixe ici les règles du jeu.
Droits et obligations des associés
Si un associé travaille dans l’entreprise et pas l’autre, ont-ils droit aux mêmes revenus ? Y a-t-il un minimum de présence requis ? Cette clause évite bien des malentendus.
Clauses de non-concurrence et d’engagement
Pour éviter qu’un associé parte au bout d’un an pour créer une entreprise concurrente.
Sortie et cession de parts
Un associé peut-il vendre librement ses parts ? Les autres ont-ils un droit de préemption ? Définissez comment, et à qui, les parts peuvent être transférées.
Clauses antidilution et protection des minoritaires
Cruciales si de nouveaux associés ou investisseurs entrent dans le capital. Elles protègent contre la dilution du pouvoir décisionnel.
Résolution des conflits
Que faire en cas de désaccord ? Intégrez des mécanismes comme la médiation, l’arbitrage ou des clauses de sortie forcée (drag along, tag along).
Quand faut-il signer l’accord entre associés ?
Réponse simple : le plus tôt possible. Idéalement avant la création de la société ou juste après. N’attendez pas la crise pour écrire les règles.
Un bon accord entre associés ne protège pas seulement l’entreprise, il préserve aussi les relations humaines et évite les non-dits. Que vous lanciez une startup tech ou un bar de quartier, s’il y a plusieurs associés, un pacte clair est essentiel.
Chez Legal Allies, nous vous aidons à rédiger des accords sur mesure, dans un langage clair et avec un accompagnement juridique spécialisé. Car prévenir les conflits coûte moins cher (et fait moins mal) que les régler.
